Ingénieur PC® (le “Site”) est opéré par YesArts. Ces conditions d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») régissent votre utilisation du Site et du service de connexion d’Ingénieur PC®.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Veuillez prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site web et de nos prestations de services avant de faire appel à nos services informatiques.

Déplacement à domicile

Le tarif d’une intervention à domicile ne comprend pas les logiciels, les pièces éventuelles à remplacer et les déplacements au-delà de 20 kilomètres sur la base d’un aller au départ d’Ingénieur PC® qui est implantée à Sousse-Tunisie. Au-delà de ce périmètre un supplément de 0.2 TND (HT) par kilomètre parcouru vous sera demandé (aller et retour inclus).

Diagnostic et devis

Le diagnostic est gratuit uniquement si le devis établi par le technicien Ingénieur PC® est accepté. Dans le cas contraire le diagnostic sera facturé 10 TND HT et éventuellement un rajout pour le déplacement si votre ville/commune se trouve à plus de 20 kilomètres de Sousse-Tunisie.

Tarifs et règlement

Les tarifs des interventions sont exprimés en Dinars tunisien et en Euro et sont stipulés HT. Les tarifs indiqués comprennent le déplacement dans un rayon de 20 kilomètres au départ de Ingénieur PC® située à Sousse-Tunisie et la prestation informatique réalisée chez le client.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et Ingénieur PC®. Dans le cas où la prestation informatique ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du client au rendez-vous fixé avec Ingénieur PC®, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 20 TND HT non remboursable.

Les tarifs sont stipulés sur la facture Ingénieur PC® et sont payables à la fin de l’intervention, sauf convention contraire entre les parties. Le règlement est fait en globalité en espèces ou par carte bancaire ou par chèques directement au technicien Ingénieur PC®, une facture est ensuite remise au client après règlement.

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d’intérêt d’une fois et demie (1.5) le taux d’intérêt légal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Le client ayant la qualité de professionnel, en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard d’Ingénieur PC®, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 20 TND HT, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

Obligations du client

Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le client coopérera à l’exécution des prestations informatiques. Le client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des prestations informatiques.

Le client s’engage à permettre la réalisation des prestations informatiques le jour et selon les modalités des horaires convenus. Il s’engage à prévenir Ingénieur PC® de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum 24 heures avant l’intervention. À défaut, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 30 TND HT non remboursable.

Avant toute intervention, le client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD/DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, Ingénieur PC® ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.

Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des prestations informatiques.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que le technicien Ingénieur PC® puisse intervenir dans les meilleures conditions.

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations informatiques (frais d’électricité, de connexions à internet ou d’usure des consommables informatiques engendrées par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

Obligations et responsabilité d’Ingénieur PC®

Ingénieur PC® ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. Ingénieur PC® s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services informatiques au client.

Ingénieur PC® ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français / Tunisienne.

La responsabilité de Ingénieur PC® ne peut être engagée en cas de faute du client ou en cas d’erreur de manipulation du client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.
Le client accepte que sa propre intervention ou celle de Ingénieur PC®  sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de Ingénieur PC®.

D’une manière générale, au cas où la responsabilité d’Ingénieur PC® serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à Ingénieur PC®, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

Nous vous encourageons à lire ces Conditions d’Utilisation attentivement. Ces Conditions d’Utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous vous ferons savoir quand nous faisons des changements importants aux Conditions d’Utilisation qui nécessitent votre consentement.

Toutes les conditions particulières pour les autres Services peuvent vous être présentés lorsque vous êtes sur le point d’utiliser un Service ou une certaine fonctionnalité de celui-ci et, dans certains cas, vous devrez peut-être approuver ces conditions particulières. En cas de divergence entre les présentes Conditions d’Utilisation et les conditions particulières, les conditions particulières prévalent.

Votre Compte

Vos détails de connexion
 Vous devez créer un compte dans le service de connexion (le « Compte ») pour Payer votre commande. Toutes les informations fournies dans le cadre de votre inscription doivent être correctes et vous êtes personnellement responsable de les tenir à jour. Vous pouvez toujours modifier vos informations enregistrées en utilisant les pages sur votre Compte. Seules les personnes physiques qui ont atteint l’âge minimum de 13 ans peuvent enregistrer un Compte. D’autres règles et restrictions, telles que des limites plus élevées d’âge minimum, peuvent s’appliquer à certains services.

Votre Compte est personnel et vous êtes responsable de toute activité qui a lieu à travers l’utilisation de ce Compte. Si quelqu’un obtient l’accès à vos informations de connexion, elles peuvent être utilisées pour commander des services ou des produits en votre nom. Il est donc important que vous gardiez vos informations de connexion en toute sécurité afin qu’ils ne tombent pas dans de mauvaises mains. Si vous savez ou avez des raisons de penser que quelqu’un d’autre a accès à vos informations de connexion, vous devez immédiatement changer vos informations de connexion.

L’utilisation légale
 Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation du Site, de votre Compte et des Services ait lieu conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, termes et conditions spéciales pour les Services concernés et selon le droit applicable et les pratiques généralement acceptées.

La violation de ces Conditions d’Utilisation
S’il apparaît que votre utilisation du Site, de votre Compte ou des Services enfreint les présentes Conditions d’Utilisation ou les conditions particulières pour un Service, ou lorsque Ingénieur PC® a des motifs raisonnables de croire que cette violation a eu lieu, Ingénieur PC® se réserve le droit de fermer ou de bloquer temporairement l’accès au système de connexion, au Site et / ou à un Service immédiatement et sans avertissement préalable.

Accessibilité
Votre accès au site, au service de connexion et / ou à tout autre Service peut, de temps à autre, être totalement ou partiellement inaccessible en raison de la maintenance du système ou pour d’autres raisons. Dès que possible, nous vous fournirons des informations sur toutes les limitations sur l’accessibilité. Toutefois, en aucun cas Ingénieur PC® ne sera responsable des conséquences ou des dommages résultant de votre incapacité à utiliser le Site, le service de connexion ou tout autre service de la manière prévue.

Droits de Propriété Intellectuelle
Ingénieur PC®, détient les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, dessins, et autres documents et informations disponibles à travers votre utilisation du Site, du service de connexion et / ou de tout autre Service et sur le code de programme sous-jacent. Ces documents et informations ne peuvent pas être utilisés d’une manière autre que dans le cadre d’une utilisation normale du site, du service de connexion et / ou de tout autre service.

Vous êtes responsable de veiller à ce que tout document (texte, images, vidéo, musique, etc.) que vous rendez disponible sur le Site, sur le service de connexion et / ou sur tout autre Service ne porte atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et qu’il ne viole aucune loi ou pratique générale acceptée.

Les changements dans l’offre
Ingénieur PC® peut, à tout moment et sans préavis, décider d’interrompre ou de remplacer le site, le service de connexion et / ou les Services avec une autre solution. Dans ce cas, Ingénieur PC® se réserve le droit de résilier votre accès au Site, au service de connexion et / ou aux Services. Cette résiliation aura lieu après que vous ayez reçu les informations sur cette résiliation. L’information peut être donnée par notification à votre adresse e-mail enregistrée.

Governing law and dispute resolution
If you are domiciled within the EEA (the European Economic Area) these Terms of Use and your use of the Site, the login service and/or the Services are governed by the laws of the country where you are domiciled. Unless otherwise prescribed by law, disputes relating to these Terms of Use shall be adjudicated by a local court of general jurisdiction.

If you are domiciled outside of the EEA these Terms of Use and your use of the Site, the login service and/or the Services are governed by the laws of Tunisia. Unless otherwise prescribed by law, disputes relating to these Terms of Use shall be adjudicated by Tunisian courts with the district court of Sousse (Sussah) as the first instance.

Droit applicable et règlement des litiges
Si vous êtes domicilié dans l’EEE (l’Espace économique européen), ces Conditions d’Utilisation et votre utilisation du Site, du service de connexion et / ou des Services sont régies par les lois du pays où vous êtes domicilié. Sauf disposition contraire prévue par la loi, les litiges relatifs aux présentes Conditions d’utilisation sont jugés par un tribunal local de compétence générale.

Si vous êtes domicilié en dehors de l’EEE, les présentes Conditions d’Utilisation et votre utilisation du Site, du service de connexion et / ou des services sont régies par les lois de la Tunisie. Sauf disposition contraire prévue par la loi, les litiges relatifs aux présentes Conditions d’Utilisation sont jugés par les tribunaux Tunisien auprès du tribunal de district de Sousse (Sussah) en première instance.

Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante

Ingénieur PC®
Rue Damas.
M’saken, 4070
Sousse, Tunisie.